Nos statuts
Vous pouvez consulter ci-après nos Statuts ainsi que notre Règlement Intérieur en cliquant ici. Le Bureau de l'Association se tient à votre disposition pour toute question relative à l'un de ces documents.
Article 1er : Préambule
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « L'association des Gachet du Monde ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour buts de :
• Mettre en contact et grouper en association toute personne porteuse du patronyme Gachet ou alliée à une famille Gachet en France ou qui s'intéresse à l'une de ces familles ;
• Favoriser la promotion, le développement et la diffusion de l'histoire, de la généalogie ou de toute autre matière touchant aux familles Gachet en France ;
• Encourager toute personne disposant de données généalogiques sur une famille Gachet à les communiquer à l'association, ainsi que tous documents, photos, ou pièces d'archives susceptibles de mieux faire connaître l'histoire, passée ou présente, des familles Gachet en France ;
• Organiser des réunions de famille ; éditer et distribuer toutes publications, y compris électroniques.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 17 rue Etienne Destranges 44200 NANTES. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Membres
L'association se compose de :
• membres fondateurs
• membres actifs
• membres bienfaiteurs
• membres perpétuels
Sont membres fondateurs les membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale constitutive. Ils doivent cotiser comme les autres catégories de membres.
Sont membres actifs et bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
Sont membres perpétuels les personnes qui versent une cotisation dont le montant fixé par le règlement intérieur les dispense de cotisation ultérieure.
Article 5 : Admission des membres
L'admission des membres est ratifiée provisoirement par le bureau puis définitivement par l'assemblée générale. En cas de refus d'admission, le bureau n'est pas tenu de communiquer les motifs du refus.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée en assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
• du montant des droits d'entrée et cotisations
• toute aide financière, privée ou publique
• le produit de la vente de ses prestations et publications
Le montant des cotisations annuelles est décidé par l'assemblée générale et figure dans le règlement intérieur.
Seul l'avoir social peut être saisi pour les dettes de l'association. Toute responsabilité financière individuelle des membres et du bureau est exclue.
Article 8 : Bureau
L'association est dirigée par un bureau composé de 5 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
• un président
• un secrétaire
• un secrétaire adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint
En cas de vacance, il est procédé au remplacement définitif du membre concerné par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit en tant que de besoin, sur convocation du président, à la demande d'un de ses membres.
Article 10 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant le date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne seront traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 : Délibérations de l'Assemblée générale
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont valables dès lors que le quorum est atteint. Ce quorum est fixé à la moitié des membres plus un. Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents une heure après l'heure fixée sur la convocation.
Article 13 : Règlement Intérieur (lien cliquable)
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Nantes, le 1er septembre 2001
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